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ARRÊTÉ N°38-2017 – 10 – 19 – 004
portant convocation des électeurs aux élections municipales
partielles complémentaires de Château-Bernard

LE PRÉFET DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-8 et L.2122-14 ;
VU la circulaire ministérielle n° INT/A/1405029C du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaire ;
VU la circulaire ministérielle n° INTA1625463J du 19 septembre 2016, relative à l'organisation des élections partielles ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INT/A/1637796J du 17 janvier 2017, relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
CONSIDERANT la démission de Madame Agnès DIEUDONNÉ de son mandat de conseillère municipale de la commune de Château-Bernard, le 6 janvier 2017 ;
CONSIDÉRANT la démission de Madame Frédérique PUISSAT de sa fonction de Maire de la commune de Château-Bernard, le 13 octobre 2017 ;
CONSIDERANT la démission de Madame Claudie PALAZZI VALLIER de sa fonction de 3ème adjointe au maire et de son mandat de conseillère municipale de la commune de Château-Bernard, le 18 octobre 2O17 ;
CONSIDÉRANT, qu'en application des articles L.258 du code électoral et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à une élection municipale partielle complémentaire destinée à compléter le conseil municipal de la commune de Château-Bernard ;
VU la demande formulée par la commune de Château-Bernard ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Les électeurs de la commune de Château-Bernard sont convoqués le dimanche 3 décembre 2017, en vue de procéder à l'élection de 2 conseillers municipaux.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures. Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé le dimanche 10 décembre 2017, aux mêmes lieux et heures qu'au premier tour.
ARTICLE 2 : Les candidats devront obligatoirement déposer leurs candidatures à la préfecture de l'Isère (bureau 343) :
Pour le 1er tour : sur rendez-vous, du lundi 13 novembre 2017 de 9H à 12H et de 14H à 15h30 au jeudi 16 novembre 2017 jusqu'à 18H.
Pour le 2nd tour, uniquement si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir : sur rendez-vous, le lundi 4 décembre 2017 de 9H à 12H et de 14H à 15h30 et le mardi 5 décembre 2017 jusqu'à 18H.
ARTICLE 3 : Les conditions de candidature et les documents à fournir pour le dépôt des candidatures sont identiques à ceux du scrutin des 23 et 30 mars 2014 et disponibles sur le site Internet de la préfecture :
http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete/Elections/Elections-Locales/Municipales/Municipales-partielles-Communes-de-moins-de-1000-habitants
ARTICLE 4 : Les élections se feront sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2017, sans préjudice de l'application éventuelle des dispositions des articles L.25, L.27, L.30 à L.40, R.17, et R.18 du code électoral.
ARTICLE 5 : La campagne électorale sera ouverte le lundi 20 novembre 2017 à zéro heure et prendra fin le samedi 2 décembre 2017 à 24 heures pour le 1er tour et en cas de second tour de scrutin elle sera ouverte le lundi 4 décembre 2017 à zéro heure et prendra fin le samedi 9 décembre 2017 à 24 heures.
En vertu des dispositions des articles L.51, L.52, R.27 et R.28 du code électoral, les candidats disposent d'emplacements d'affichage dès l'ouverture de la campagne électorale. Les demandes d'emplacements peuvent être formulées auprès de la mairie dès le lundi 20 novembre 2017 et au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à midi, soit le mercredi 29 novembre 2O17 pour le premier tour, et le mercredi 6 décembre 2017 pour le second tour. Les emplacements sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes (art R.28).
ARTICLE 6 : Dès l'établissement, en deux exemplaires originaux, du procès-verbal constatant les opérations électorales, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote, devant les électeurs présents et affiché par ses soins dans la salle de vote (art.R.67).
Un exemplaire original du procès-verbal est adressé au Préfet, accompagné de ses annexes obligatoires : les listes d'émargement, les feuilles de dépouillement des suffrages, les bulletins de vote et les enveloppes déclarés blancs ou nuls.
Le second exemplaire original du procès-verbal est déposé au secrétariat de la mairie.
ARTICLE 7 : La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Isère et le Maire de la commune de Château-Bernard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie dès réception et publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.

Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Violaine DEMARET